Epargne pension : tout savoir sur cette formule

Qu'est-ce qu'une épargne pension ?

C'est évidemment la première question à se poser. Il s'agit d'une forme d'épargne pour vos vieux jours. La population étant vieillissante dans notre pays, une pression importante repose sur les caisses de retraire du premier pilier. De nombreux dirigeants politiques ont déjà alerté à ce sujet. Si la croissance dans notre pays reste à des niveaux faibles et que le taux d'emploi n'augmente pas, cela pourrait poser des difficultés pour le paiement des pensions.

Dans ce contexte, il est clair qu'il est souhaitable de se constituer un capital complémentaire et de financer en partie au moins sa retraire. L'épargne pension est un mécanisme qui permet de le faire. Vous pouvez épargner et constituer une épargne via un contrat d'assurance ou un fonds de pension.

Nous évoquons ici le cas de l'assurance pension qui est un contrat souscrit auprès d'un assureur du pays. Ce contrat peut être de différents types :

• Un contrat qui propose un intérêt fixe sur les primes payées et capitalisées en plus d'une participation bénéficiaire définie par les compagnies à chaque fin d'exercice. Cette participation bénéficiaire est une sorte de prime à la performance.  Il s'agit d'un contrat de branche 21 avec le capital et le rendement garanti.
• Autre possibilité, un contrat qui est totalement lié aux performances des marchés financiers. Ce sont des contrats de la branche 23. Dans ces contrats, vous n'avez pas de garantie pour votre capital, ni d'engagement de la compagnie à vous payer un intérêt défini à l'avance. L'espérance de rendement est évidemment plus élevée que les contrats de la branche 21 mais le risque est également supérieur. 
• Enfin, certaines compagnies proposent un mix de la branche 21 et de la branche 23, certains appellent cela comme étant la branche 44. Ce type de contrat permet plus de flexibilité par rapport à votre exposition aux risques de la branche 21. Cela permet de sécuriser certains gains par exemple.

Le choix de la branche de son contrat est déjà une décision qui nécessite une bonne réflexion en fonction d'éléments comme votre âge, votre statut et votre aversion au risque bien sûr.

L'assurance familiale est vraiment indispensable lorsque l'on veut se prémunir des conséquences facheuses d'un accident survenur dans le cadre de la vie privée. Il faut être conscient des responsabilités qui peuvent être concernées par notre vie quotidienne. Un adulte raisonnable prendre toujours l'option de souscrire à une assurance de responsabilité civile de la vie privée.

Marc Simons

Une différence entre banques et compagnies d'assurances ?

Les assureurs ne proposent que des contrats d'assurance comme expliqué ci-dessus. Pour les banques, c'est différent, elles vendent des produits d'assurance mais aussi l'accès à des fonds de pension. Seules les banques proposent d'épargner dans un fonds constitué à cet effet.

Le principe est assez simple, vous pouvez procéder à des paiements dans ce fonds au rythme qui vous convient et le quitter également quand vous le souhaitez. Il n'y a pas de date de fin à ce fonds. Par contre, les fonds de pension ne proposent pas de garantie sur le capital ni sur les intérêts. Ce sont les marchés financiers qui décideront de la rentabilité de votre investissement.

La majorité des banques belges proposent des fonds de pension : BNP Paribas Fortis, Belfius, ING, Fintro, Crelan, ...

Retenons les différences importantes entre un fonds de pension et un contrat d'assurance pour l'épargne pension :

• Votre placement dans un contrat d'assurance pension est garanti à hauteur de 100.000 euros par l'Etat en cas de faillite de votre assureur.
• L'argent que vous avez investi dans un fonds de pension auprès de la banque ne bénéficie pas de cette garantie.
• Un contrat d'assurance en branche 23 vous donne la possibilité d'avoir une garantie pour votre capital alors que c'est impossible dans un fonds de pension.

Les fonds de pension peuvent avoir un intérêt, surtout pour une jeune personne qui veut commencer à épargner pour le futur. En effet, une personne jeune pourra compenser quelques mauvaises années sur les marchés financiers par de meilleures à venir.

Quand peut-on récupérer l'argent de son épargne pension ?

L'argent présent dans votre épargne pension vous appartient et vous pouvez le récupérer à tout moment comme bon vous semble. Néanmoins, si vous avez décidé de fiscaliser le contrat, vous devrez respecter les règles fiscales liées à la récupération du capital constitué. De plus, les compagnies appliquent aussi des frais en cas de retrait anticipé total ou partiel.

La toute grande majorité des gens décident de fiscale le contrat afin d'obtenir une réduction d'impôt tous les ans. Dans ce cas, il faut respecter les échéances suivantes :

• Retrait avant l'âge de 60 ans.
• Retrait entre 60 et 65 ans.
• Retrait à 65 ans ou âge légal de la pension.

Ces différents moments impliquent des implications fiscales qu'il est important de considérer.

Retrait avant vos 60 ans

Vous pouvez faire un retrait avant vos 60 ans mais ce retrait fera l'objet d'une taxation de 33%. Une taxe communale sera également imputée sur ce montant. De plus, les compagnies appliquent souvent des frais si vous faites un retrait dans les premières années de votre contrat. C'est à vérifier au cas par cas.

Retrait entre 60 et 65 ans

La législation fiscale actuelle prévoit que l'épargne pension est taxée à l'âge de 60 ans. La taxe est de 8% sur le capital constitué (hors parts bénéficiaires) et est libératoire. Cela veut dire que le contrat ne fera plus l'objet de prélèvements fiscaux par la suite.

Par contre, si vous faites un retrait du capital entre 60 et 65 ans, vous ne pourrez plus faire de versements dans ce contrat et bénéficier d'une déduction fiscale. Il est donc préférable d'attendre un peu si vous n'avez vraiment pas besoin du capital.

Après 65 ans

Après 65 ans, vous pourrez récupérer la totalité de votre capital sans taxes complémentaires. De plus, vous aurez bénéficié de l'avantage fiscal sur les primes payées entre 60 et 65 ans sans que celles-ci fassent l'objet d'une taxation. 

Ces dispositions existent afin que les gens persistent à épargner mais surtout afin que les travailleurs continuent à travailler jusqu'à l'âge de la retraite.

Attention, une épargne pension fiscalisée doit au minimum avoir une durée de 10 ans. Cela veut dire que vous pouvez souscrire un tel contrat jusqu'à 55 ans au plus tard.

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance pension ?

Le contrat d'assurance présente de nombreux avantages :

• Une protection du capital constitué.
• Un avantage fiscal appréciable.
• Un rendement garanti si vous optez pour un produit de la branche 21.
• Vous pouvez souscrire différents contrats et panacher vos versements. Notons que seul un contrat peut être fiscalisé.
• Les versements ne sont pas obligatoires. Si vous avez un budget serré une année, il n'est pas obligatoire de faire un versement.

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance pension ?

Nous l'avons vu, l'épargne pension fiscalisée propose une réduction d'impôt. Cet avantage fiscal peut varier en fonction de deux plafonds. Notons qu'il y a une forme de piège dans ces plafonds que nous allons décrire ci-dessous.

Actuellement, le régime est le suivant :

• Plafond standard de 990 euros qui vous permet d'avoir une réduction fiscale de 30% sur le montant payé.
• Plafond majoré de 1270 euros qui lui vous donne droit à une réduction d'impôt de 25% sur les primes payées.

Quel plafond devez-vous choisir ?

Si vous cherchez l'avantage fiscal maximal, il faut opter pour le plafond de 1270 euros mais être certain de payer totalement cette somme. En effet, vous pourriez faire une mauvaise affaire fiscale si vous payez entre 990 et 1188 euros par an.

Vous constatez que l'avantage fiscal n'est que de 24,5 € supplémentaire si vous optez pour le plafond de 1270 euros par rapport au plafond de 990 euros.