Epargne à long terme avec avantages fiscaux

Une épargne pour plus tard avec un avantage fiscal ?

L'épargne à long terme est une forme de contrat d'assurance vie avec un avantage fiscal intéressant qui vise à pousser les Belges à cotiser pour leur pension. L'épargne à long terme vient en complément à l'épargne pension que nous vos conseillons de souscrire en premier lieu. En effet, les conditions de taxation de l'épargne pension sont plus intéressantes que celles de l'épargne à long terme. Par contre, l'épargne à long terme autorise des plafonds plus élevés.

Les deux produits sont complémentaires. Si vous souscrivez les deux contrats, vous pourriez épargne environ 3500 euros par an tout en bénéficiant d'un avantage fiscal d'environ 1050 euros. 

Nous allons décrire les conditions de l'épargne à long terme dans cet article afin de vous présenter les avantages et les conditions fiscales de ce type de contrat d'assurance-vie.

Nous conseillons toujours à nos clients de commencer leur épargne par un contrat d'épargne pension qui, à ce jour, présente la fiscalité la plus avantageuse. S’il reste ensuite des opportunités d'épargne, l'épargne à long terme est parfaite pour augmenter encore un peu plus votre capital disponible pour la pension tout en bénéficiant d'un avantage fiscal. Notons néanmoins, que si vous avez déjà un crédit hypthécaire pour une seconde résidence (investissement), vous le déclarer peut-être déjà comme épargne à long terme dans votre déclaration. C'est un des points que nous vérifierons avec vous.

Marc Simons

Qu'est-ce que l'épargne à long terme ?

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un produit d'épargne. Les compagnies d'assurances proposent différents types de contrats dans le cadre de l'épargne à long terme :

• Branche 21 : avec une garantie concernant le capital et un taux d'intérêt fixé au contrat.
• Branche 23 : pas de garantie pour le capital ni sur les intérêts. Les résultats dépendent directement des marchés financiers avec une espérance de rendement plus importante à long terme.

L'objectif principal de ces contrats d'assurance-vie est évidemment de son constituer un capital pour compléter sa retraite. En effet, il faut être conscient déjà très jeune que les pensions moyennes actuelles en Belgique ne permettent même pas de payer les frais mensuels d'une maison de repos.

Le capital que vous constituez dans une épargne à long terme peut aussi être utilisé dans des projets à long terme comme de l'investissement dans de l'immobilier. Il faudra toujours être attentif aux conséquences fiscales des retraits anticipés dans les contrats d'assurance-vie qui bénéficient d'un avantage fiscal. En effet, l'avantage fiscal n'est pas sans conséquences sur une fin anticipée, même partielle, d'un contrat. 

Comment fonctionne l'épargne à long terme ?

Le fonctionnement est assez simple, vous souscrivez un contrat d'assurance-vie qui permet de bénéficier des avantages fiscaux de l'épargne à long terme. Une fois que le contrat est actif, vous réalisez des paiements périodiques (mensuels, trimestriels ou annuels) afin de constituer votre capital.

Cette assurance-vie vous permet d'épargner jusqu'à 2350 euros par an. Le montant autorisé annuellement sur ces contrats dépend de votre revenu imposable annuel. Pour obtenir l'avantage maximal, votre revenu imposable annuel doit être supérieur à 36.850 euros.

Voici un tableau qui indique l'épargne maximale autorisée en fonction des revenus imposables annuels :

Concernant la souscription du contrat, vous devez être âgé entre 18 et 65 ans. Le contrat doit également avoir une durée minimale de 10 ans. En d'autres mots,  vous pouvez souscrire à une épargne à long terme jusqu'à vos 55 ans afin de respecter cette règle. Notons qu'il vous est autorisé de continuer à épargner dans ce contrat même après vos 65 ans.

Quels sont les avantages fiscaux de l'épargne à long terme ?

Nous l'avons vu, l'épargne à long terme permet d'épargner un montant annuel en lien direct avec vos revenus imposables. Outre cette possibilité d'épargne avec une protection du capital et des intérêts fixés dans le contrat (si vous optez pour la branche 21), vous pouvez surtout bénéficier d'un avantage fiscal important afin d'augmenter le rendement de votre épargne.

Pour l'épargne à long terme, vous obtiendrez une réduction d'impôt de 30% du montant épargné. Vous aurez également un avantage complémentaire jusqu'à 2,5% lié à un avantage sur vos impôts communaux.

Par exemple, Marc qui habite Charleroi a économisé le plafond annuel de 2350 euros dans son contrat d'assurance vie. Il bénéficie d'une réduction d'impôt de 705 euros et de 56,4 euros complémentaires de taxes communales.

Il va donc épargner 2350 euros en payant réellement 1588 euros. L'intérêt d'opter pour ce type d'épargne est évident.

Quelle est la fiscalité de l'épargne à long terme ?

Lorsque l'on bénéficie d'un avantage fiscal avec un contrat d'assurance-vie, il faut être conscient qu'il y aura toujours une forme de taxation à un moment donné. Pour prendre une décision d'investissement éclairée, il faut connaître la fiscalité liée aux contrats que vous souscrivez. Voici les éléments à connaître pour l'assurance épargne à long terme :

• 2% sur les primes versées dans le cadre de l'épargne à long terme. Cela veut dire que si vous versez 2350 euros, 47 euros seront prélevés à titre de taxes à destination de l'administration fiscale.
• 10% sur le capital constitué lorsque vous aurez atteint l'âge de 60 ans et pour autant que le contrat respecte le délai minimum de 10 ans pour l'existence du contrat.
• pas de taxe après vos 60 ans. Cela veut dire que vous bénéficierez encore d'une réduction d'impôt pour vos versements mais qu'il n'y aura pas d'autres taxes lorsque vous récupérerez votre capital. On comprend qu'il est intéressant de continuer à épargner entre 60 et 65 ans par exemple pour maximaliser le rendement.

Si par contre, vous souhaitez récupérer votre capital avant les moments cités ci-dessus, vous devrez impérativement payer une taxe de 33% sur le capital constitué. C'est évidemment à proscrire sauf si vous n'avez vraiment pas d'autre solution. Nous trouvons souvent une alternative pour nos clients qui souhaitent racheter leur contrat d'épargne à long terme avant 60 ans.

Enfin, notons que la législation fiscale évolue. Par exemple, la taxe de 2% sur les versements n'existait pas il y a quelques années. Dans des contextes budgétaires difficiles, il est tentant de mettre la main sur ces mécanismes d'épargne fiscalisée pour le gouvernement.

Quels sont les frais de l'épargne à long terme ?

Lorsque l'on parle de frais, nous évoquons en fait la rémunération de la compagnie d'assurances et de son intermédiaire (un courtier ou un agent). Par conséquent, les frais varient en fonction des compagnies mais aussi des courtiers. Il est essentiel de vous pencher sur ces questions lors de la souscription car vous pouvez vraiment faire des économies et augmenter le rendement de votre placement.

Généralement, nous pouvons trouver les frais suivants :

• frais d'entrée : ce sont des frais qui sont prélevés sur les primes payées. Ces frais vont de 0 à 7%.
• frais de gestion : il s'agit des frais en rapport au capital constitué dans votre contrat prélevés chaque année. Ils varient entre 0 et 0,27%
• frais de rachat : si vous souhaitez récupérer votre capital alors que le contrat n'a que quelques années (variable en fonction de compagnies), des frais de 3 à 5% seront prélevés sur le capital.

Comparatif entre l'épargne pension et l'épargne à long terme

Afin de savoir s'il veut mieux opter pour une épargne pension ou une épargne à long terme, nous vous proposons un tableau comparatif ci-dessous. Évidemment, si vous le pouvez, l'idéal est de faire les deux mais si cela est actuellement impossible, nous conseillons à tous nos clients de commencer par l'épargne pension car la fiscalité liée est plus avantageuse. Ensuite, si cela devient possible, on peut envisager un contrat pour l'épargne à long terme.

Si vous avez encore du budget pour épargner, il existe encore d'autres contrats d'assurance-vie pour ce faire. N'hésitez pas à nous contacter à ce sujet si vous avez des questions pour optimiser votre épargne.