Un accident avec un étranger

Comment être indemnisé lorsque l'on est en droit ?

Que se passe-t-il si un accident implique une partie étrangère qui est également assurée à l’étranger ? Quelles mesures devez-vous prendre si vous êtes la partie lésée (ou la partie qui a été lésée) d'un accident, et que l'autre partie est immatriculée dans un autre pays que le vôtre? Quelles sont vos possibilités de recours ? Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

Que faire en cas de sinistre avec un étranger ?

Tout d'abord, prévenez votre compagnie d'assurance. Informez-la de l'accident ! Votre conseiller ou intermédiaire vous indiquera la marche à suivre en cas d'accident. Informez-le immédiatement qu'il s'agit d'un accident impliquant un tiers qui se trouve à l’étranger.
Pour permettre un traitement efficace de l'incident avec un tiers résidant à l’étranger, il faudra probablement porter la situation devant un tribunal.
Si votre police d'assurance auto souscrite à Charleroi ne prévoit pas de protection juridique et que vous n'êtes pas couvert, vous devez faire appel à un avocat ou entreprendre les démarches nécessaires par vous-même. Ce n’est pas quelque chose de simple pour les personnes peu habituées.                                                                                                                                                                                                       
Comme le tiers est une entité étrangère et non un citoyen belge, aucune convention belge ne peut être utilisée et vous devez introduire un recours "classique". C'est la raison pour laquelle votre compagnie d'assurances responsabilité civile automobile ne peut en aucun cas vous aider. Cette tâche doit être déléguée à une société juridique.

En cas de sinistre avec un étranger, on savoure vraiement le fait d'avoir choisi d'avoir souscri la garantie "protection jurdique" dans son contrat. Dans certains cas, l'assureur étranger n'est pas très enclin à vous assister dans vos démarches qui visent à être indemnisé. Cela peut devenir un long chemin semmé d'embuches.

Sophie Dubuc

Comment obtenir une bonne indemnisation ?

Vous devez trouver l'entreprise étrangère, puis la contacter pour signaler l'accident. Vérifiez si le véhicule est assuré. Demandez ensuite à l'entreprise de désigner un expert pour évaluer l'étendue des dommages subis par votre voiture. Enfin, demandez-leur quels sont leurs projets de règlement. 
Ce n'est pas une tâche facile si vous n'êtes pas assisté d'un organisme d'aide juridique ! Surtout si le coupable est originaire d'un pays dont vous ne maîtrisez pas forcément la langue maternelle ! 
Mais, il est important de noter qu'une majorité d'entreprises étrangères ont désigné un représentant en Belgique. Ainsi, la procédure sera plus simple et vous pourrez communiquer dans votre langue maternelle ! 
Vous trouverez une liste des différentes entreprises étrangères, ainsi que de leurs représentants en Belgique sur cette page : http://www.bbaa-bbav.be/documents/art9_net.pdf.

Si la société étrangère n'a pas désigné de représentant en Belgique ou si le véhicule en question n'est plus assuré légalement, vous pouvez prendre contact avec le Fonds commun de garantie belge, qui vous informera si d'autres options sont possibles.
C’est évidemment en pareil cas que l’on est ravi d’avoir une assurance protection juridique qui réalisera toutes ces démarches pour vous.

Le conseil de Sophie !

Un courtier vous sera d'une grande utilité dans le cadre d'un litige avec un tiers étranger. En effet, nous prendrons contact avec votre assureur protection juridique pour organiser le recours éventuel. Faites un devis d'assurance auto sur notre site afin d'obtenir une offre qui comprend la protection juridique.

Quand est-il conseillé de souscrire une assurance mini-omnium ?

Si vous êtes susceptible de rencontrer l'un des scénarios ci-dessus, il est recommandé d'opter pour une mini-omnium. Les exemples ci-dessous l'illustrent.

Pierre vit dans une zone forestière où il rencontre fréquemment des cerfs. Il a souvent vu des cerfs traverser la route. C'est la raison pour laquelle Peter a acheté un omnium d'une taille plus petite. S'il entre en collision avec un animal, il est protégé.

Dans notre belle nation de Belgique, une tempête apocalyptique n'est pas à exclure. Depuis quelques années, nous sommes souvent confrontés à de puissants coups de vent. Si, de ce fait, la tuile est projetée sur votre véhicule, le petit omnium absorbe les dégâts.

Lucie part pour une escapade de week-end avec ses amies. Elles décident de partager une voiture. Le lieu de rendez-vous est Charleroi. Elle laisse sa voiture dans un parking qui n'est pas utilisé. À son retour, elle découvre que sa voiture a été forcée. Lucie  peut compter sur un remboursement des dommages.

Pour les voitures qui sont flambant neuves, une omnium complète est fortement recommandée, surtout si un crédit est en cours pour l'achat du véhicule.

Quelle est la base de l'indemnisation ? Comment est fait le calcul ?

Si vous avez conduit une voiture pour le travail au cours des 5 dernières années, vous ne pouvez pas obtenir un certificat de dommages de la base de données. Vous pouvez toutefois demander à votre employeur ou à la société de location de créer un document équivalent pour vous. Vous recevrez alors un certificat qui indique la durée pendant laquelle vous avez conduit le véhicule ainsi que le nombre de cas de dommages durant cette période.